Commission CCT

La commission CCT a vécu les modifications suivantes au sein de ses membres en 2025. Pour pallier le départ annoncé de M. Jean-Luc Stucky au 31.12.2025, Mme Anne Favre (Fondation Glânoise) a rejoint notre Commission. Peu avant notre réunion de décembre, M. Daniel Gonzalez nous a aussi fait part de sa volonté de laisser sa place à une personne plus spécialisée dans le domaine des RH. C’est donc Mme Carine Abraham qui le remplacera dès le 01.01.2026. Bienvenue à ces nouvelles personnes et merci à Messieurs Stucky et Gonzalez pour leurs apports et leur collaboration appréciés durant de nombreuses années.

La commission CCT s’est réunie à 4 reprises durant l’année. 

Les sujets qui ont notamment été abordés en séances sont les suivants :

  1. Adaptations de la CCT avec des modifications entrées en vigueur au 01.01.2026

  2. Traitement des demandes de la FOPIS

  3. Différentes questions liées au droit du travail, application de la CCT, etc.

  4. Modification de l’annexe 2f – Classification des fonctions – Secteur service social

  5. Art. 20 Congé - Ajout de la fonction d’assesseur à la commission arbitrale

  6. Organisation « journée droit du travail INFRI 2025 »

  7. Notion de « diplôme attesté officiellement équivalent HES », par le biais de l’élaboration d’une liste des diplômes reconnus

  8. Reconnaissance des années de services dans les institutions INFRI

  9. Mise en place de groupes de travail pour la classification des veilleur-se-s, chauffeur-se-s et les praticien-ne-s formateur-trice-s

  10. Question de l’indemnisation des veilles passives

Les points 7 et 8 ci-dessus figuraient déjà dans nos rapports annuels de 2023 et 2024 et ils ont pu obtenir la clarification attendue. Les éléments 9 et 10 apparaissaient également dans les mêmes rapports annuels mais n’ont malheureusement pas évolué. Il est vrai qu’avec l’arrivée du PAFE, ces sujets ne font pas obligatoirement partie des priorités du SPS. Cependant, nous resterons attentifs à ce qu’ils ne soient pas oubliés et seront à l’ordre du jour lors des rencontres avec Mme la Cheffe de service Kolly.

Malheureusement, la « journée droit du travail INFRI » du 08.10.2025 a dû être annulée à la dernière minute, car l’intervenant principal s’est retrouvé en incapacité d’honorer son mandat. Toutefois, elle a pu être refixée au 04.02.2026.

Lors de cette année 2025, la commission arbitrale a été sollicitée à une seule reprise. Cependant, elle a été déclarée incompétente, car l’une des parties n’était pas soumise au règlement de la commission arbitrale.

Me Maria Riedo a été nommée Présidente extraordinaire en remplacement de Me Frédérique Riesen. Nous lui souhaitons la bienvenue et plein succès dans sa nouvelle fonction.

Je ne pourrais pas terminer ce rapport de commission sans remercier notre Secrétaire général, M. Olivier Spang, ainsi que l’ensemble des membres de la commission pour leur engagement et leur collaboration appréciés.

Claude Chassot, président

Membres de la commission

  • Président:  M. Claude Chassot, directeur St-Camille

  • Mme Carine Abraham, responsable RH Les Peupliers
  • Mme Natacha Aeby, assistante RH CIS
  • M. Thierry Bourquenoud, directeur St-Louis
  • Mme Caroline Chariatte, responsable RH FFJ
  • M. Jean-Pierre Corpataux, administrateur Les Buissonnets
  • Mme Anne Favre, responsable RH Fondation Handicap Glâne
  • M. Nicolas Gachet, directeur HorizonSud
  • M. Daniel Gonzalez, directeur Les Peupliers
  • M. Jean-Luc Stucky, administrateur Fondation Handicap Glâne